Pour construire un modèle de gouvernance ascendant qui prenne en compte l’expression citoyenne, la gouvernance aux différentes échelles du territoire devrait prendre la forme d’instances de coordination entre les entités territoriales. Elles pourraient s’inspirer des modèles de gouvernance holacratiques ou sociocratiques que l’on trouve dans des organisations collectives, privées ou associatives.

L’État fédéral serait composé d’une multitude de biorégions. Chaque biorégion serait composée de plusieurs territoires, eux-mêmes composés de plusieurs communes.

Chaque entité territoriale (communes, territoires, biorégions, État fédéral) serait autogouvernée, c'est-à-dire que chacune disposerait d’un gouvernement composé des trois pouvoirs (législatifs, exécutif et judiciaire). Comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, chaque entité territoriale pourrait bénéficier de son propre budget pour réaliser ses actions.

Chaque entité territoriale participerait à la gouvernance de son échelon supérieur : les communes participeraient à la gouvernance de leur territoire, les territoires participeraient à la gouvernance de leur biorégion, les biorégions participeraientà la gouvernance de l’État fédéral.

L’action publique à chaque échelon serait décidée de manière coordonnée entre les entités territoriales inférieures de l’échelon concerné (les territoires seraient l’espace de coordination des communes, les biorégions, l’espace de coordination des territoires, l’État fédéral, l’espace de coordination des biorégions). Dans chaque entité territoriale, les décisions seraient prises en assemblées. Ces assemblées seraient composées des représentant·e·s de chaque assemblée de l’échelon inférieur. Ces représentant·e·s seraient élu·e·s par l’ensemble des membres de leur assemblée pour les représenter au niveau de l’échelon supérieur.

Chaque entité territoriale disposerait de son administration, qui exécuteraitles actions à réaliser, décidées par son assemblée.

L’ensemble de ces échelons appliquerait le principe de subsidiarité ascendante: c'est-à-dire que la compétence et la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, reviendrait à l'entité compétente la plus proche de ceux qui seraient directement concernés par cette action. Dans le cas d’une subsidiarité ascendante, c’est l’échelon inférieur qui est en pouvoir de déléguer des compétences à l’échelon supérieur.

Nous souhaitons donc renverser la pyramide de gouvernance, en donnant aux entités territoriales la capacité de coordonner leurs actions publiques à leur niveau, et en faisant remonter leurs positions et propositions dans les échelons supérieurs via des membres de leur assemblée élu·e·s pour les représenter.

Au niveau de l’État, ce ne serait plus un gouvernement nommé, représentant un pouvoir exécutif centralisé, qui utiliserait des appareils constitutionnels pour imposer ses orientations politiques à une assemblée nationale désemparée et à l’ensemble des citoyen·ne·s du pays, mais bien les territoires qui décideraient, de manière coordonnée, des actions publiques de l’État fédéral.

On retrouverait dans chacun des échelons, du local jusqu’au fédéral, le principe de séparation des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire. Pour autant, il pourrait y avoir une collaboration, des relations entre ces différents pouvoirs.

À chaque échelon, nous proposons donc une séparation stricte entre :

• les assemblées, qui prennent les décisions politiques,
• les administrations, qui exécutent les décisions prises en assemblée.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif serait exercé par les assemblées, à chaque échelon. Elles seraient chargées de voter les lois, et de contrôler l’action des pouvoirs exécutifs et judiciaires.

Chaque assemblée :

• déciderait des lois relatives à ses compétences,
• définirait les besoins du territoire qu’elle administre et les projets à entreprendre pour y répondre,
• voteraitson budget prévisionnel,
• coordonneraitle bon fonctionnement entre les territoires de l’échelon inférieur, par exemple en votant des accords commerciaux entre les territoires ou en assurant la bonne mutualisation de moyens de production ou d’achat groupés.
• remonterait à l’assemblée de l’échelon supérieur les besoins de coordination extra territoriale,
• élirait le, la ou les représentant·e·s de l’assemblée de l’échelon dans l’assemblée de l’échelon supérieur.

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif pourrait être assumé à tous les échelons par les administrations territoriales déjà existantes. Elles mettraient en œuvre les lois, les projets et les plans définis par les assemblées. Il y aurait donc une véritable séparation des pouvoirs.

On peut imaginer qu’au niveau de l’État fédéral, ce ne serait plus des ministres nommés qui décideraient de l’orientation politique de leur ministère, mais l’assemblée des biorégions. Les ministères deviendraient des administrations uniquement chargées d’exécuter les décisions prises par le pouvoir législatif, représenté par l’assemblée des biorégions.

En revanche, la gestion interne des administrations serait décidée directement par les membres de ces administrations, sur le même principe “du local jusqu’au fédéral”.On peut imaginer que les fonctionnaires d’une administration pourraient voter pour élire leur·s représentant·e·s à chaque échelon jusqu’au niveau fédéral.

Pouvoir judiciaire

Chaque entité territoriale devrait disposer d’un tribunal capable d’assurer toutes les formes de juridiction.

Le Tribunal fédéral veillerait à l’application uniforme du droit et protégerait les droits des citoyen·ne·s. En tant qu’autorité suprême, il trancherait les litiges entre les citoyen·ne·s et l’État, entre l’État et les territoires et entre les territoires eux-mêmes. Chaque entité territoriale disposerait également de son propre tribunal, avec un champ de compétences adapté et décidé démocratiquement.

Le mandat des représentant·e·s :

Pour que les décisions politiques respectent la volonté des citoyen·ne·s, il semble impératif de clarifier le rôle des élu·e·s chargé·e·s de représenter leur assemblée à l’échelon supérieur. Sur la base des organisations holacratiques ou sociocratiques, nous proposons que le rôle des représentant·e·s ne soit plus de prendre des décisions à la place des personnes qu’ils et elles représentent, mais d’animer la démocratie au sein de leur communauté afin de représenter la volonté du groupe dans les espaces supérieurs.

Par exemple, si des maires de communes existent encore, leur rôle ne serait pas de prendre des décisions pour la ville, mais d'animer le processus démocratique de l’assemblée des quartiers et de représenter les décisions qui en découlent à l’assemblée des communes.

Les représentant·e·s disposeraientd’outils éprouvés pour animer les débats et les faire aboutir à des prises de décision collectives.

Les référendum

Sur les territoires, il serait nécessaire que les institutions organisent des référendum pour choisir collectivement des orientations politiques ou institutionnelles les plus stratégiques. De même, les propositions portées par les citoyen·ne·s par le biais du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) devraient être prises en compte par les institutions systématiquement. Chaque territoire, en fonction de sa démographie, pourrait fixer des objectifs à atteindre pour déclencher le processus de prise en compte d’un RIC.

La révocation des élu.e.s

Les élu.e.s seraient mandaté·e·s pour des fonctions biens précises : porter la parole du groupe qu’ils et elles auraient en responsabilité et animer la démocratie interne dans leur groupe.

Si ces conditions n’étaient pas réunies, les élu.e.s pourraient être révoqué·e·s à tout moment..

Notre vision se base sur des valeurs de respect des droits humains, de justice sociale et de justice environnementale. Si une telle société émerge, ces grands principes devraient impérativement être détaillés et scellés dans une constitution fédérale, pour qu’elles soient unanimement respectées dans toutes les biorégions. La constitution fédérale permettrait aussi de cadrer les relations entre État fédéral et territoires-biorégions autonomes.

Sur la base et le respect de cette constitution fédérale, qui énonce des grands principes de fonctionnement, chaque territoire pourrait construire sa propre constitution.

L’élaboration des constitutions serait sans doute le premier travail à engager pour mettre en place un fonctionnement politique fédéral. Ce travail préalable pourrait être réalisé dans des conditions similaires pour la Convention Citoyenne pour le Climat en 2019. Questionnement :

À la fin de la seconde guerre mondiale et jusqu’au début des années 2000, en France, une dizaine de plans de modernisation ont permis de relancer l’économie, la croissance du pays et d’augmenter la qualité de vie des citoyen·ne·s. Nous pouvons imaginer qu’à nouveau, une planification de l’économie, cette-fois-ci écologique, pourrait être organisée. L’objectif serait de transiter vers une économie post-capitaliste, basée sur les besoins réels, résiliente aux crises environnementales et sociales.

Nous avons vu au travers des chapitres précédents que les citoyen·ne·s pourraient être invité·e·s à participer à l’élaboration de ces plans dans une multitude de domaines :

• évaluer leurs besoins,
• planifier la production et la distribution des ressources de leur territoire,
• décider du choix des moyens de production à créer sur leur territoire,
• définir les objectifs de production,
• définir les besoinset les stratégies énergétiques,
• participer aux choix des stratégies économiques de leur territoire.

Il est nécessaire que les citoyen·ne·s aient les moyens de participer à la construction de la planification sur les sujets stratégiques. Ce travail pourrait être intégré au pouvoir législatif à chaque échelon de gouvernance. Comme sur le modèle des chambres d’agriculture, du commerce et de l’industrie, des chambres délibératives créées pour chaque sujet ou secteur pourraient être constituées de professionnel·le·s et de citoyen·ne·s tiré·e·s au sort et sur la base de volontariat, sur le modèle de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ces chambres pourraient être rattachées aux assemblées territoriales, pour que leurs travaux constituent une base de proposition à délibérer en assemblée. Pour approfondir le sujet de la planification écologique, notamment sur les questions de calcul, nous aimerions consulter Cédric Durand et Razmig Keucheyan, auteur de Comment bifurquer : les principes de la planification écologique.