Comme nous l’avons évoqué au chapitre 2, pour massifier les filières de production alternatives, la charge de l’investissement dans la transition ne devrait pas reposer sur les individus mais sur les institutions publiques, pilotées par les citoyen·ne·s, de l’échelle locale jusqu’à l’échelle fédérale. Les territoires auront besoin d’un budget conséquent capable de répondre aux investissements engendrés par cette transition indispensable.

Le modèle économique imaginé par Bernard Friot et Réseau Salariat porte une idée révolutionnaire. Il nous semble être la base théorique fondamentale pour une organisation économique post-capitaliste capable de répondre aux enjeux sociaux et environnementaux.

Ce système consisterait à verser un premier niveau de salaire de manière inconditionnelle, lié à la qualification, à tous·te·s les citoyen·ne·s en âge de la majorité civile, en socialisant la richesse produite par la cotisation sociale. Le salaire ne serait ainsi plus lié au poste de travail, propriété de l'employeur, mais à un statut politique de producteur·rice attaché à la personne, permettant ainsila reconnaissanced'une partie du PIB non marchand, comme le travail domestique, l'activité des retraité·e·s, des chômeur·euse·s, des bénévoles, des étudiant·e·s.

C’est donc une remise en cause profondede la logique capitaliste qui régit aujourd’hui la relation entre le travail et le salaire.

Dans ce modèle économique, la notion de salaire à la qualification personnelle serait indissociable d'une remise en cause de la notion de propriété privée lucrative de l'outil de travail. Celle-ci serait remplacée par une notion de copropriété d'usage. Les travailleur·euse·s seraient des copropriétaires d’usage de leur outil de travail, payé·e·s de manière socialisée par une caisse de cotisations sociales que l’ensemble des collectifs de production alimenterait. La notion de qualification personnelle s’accompagnerait donc de la fin de l'exercice de la propriété privée lucrative de l'outil de travail, et de la généralisation de la propriété d’usage.

Nous adhérons naturellement à ce principe économique. Néanmoins, nous nous demandons comment il serait adaptable à la vision autonomiste que nous avons jusqu’ici développée.

Les entreprises qui couvrent les besoins fondamentaux et utilisent des ressources locales

Au niveau local, une partie des entreprises seraient publiques: celles qui concernent la gestion des ressources devenues bien commun et celles qui participent au recouvrement des besoins fondamentaux, qu’elles soient marchandes ou non marchandes. Les citoyen·ne·s décideraient, via des outils démocratiques spécifiques, d’utiliser ces ressources pour subvenir à leurs besoins et, ou, de les utiliser à des fins commerciales. Les territoires seraient donc directement les bénéficiaires de toutes les actions commerciales de ces entreprises.

Un fonctionnement économique local spécifique garantirait la distribution, entre les citoyen·ne·s, des ressources des territoires permettant de subvenir à leurs besoins fondamentaux. Ce fonctionnement devrait permettre de créer un lien économique circulaireentre les travailleur·euse·s qui utilisent les ressources, de la culture jusqu’à la distribution, les institutions publiques locales et les consommateur·rice·s. Questionnement :

Les entreprises qui ne couvrent pas des besoins fondamentaux

Les entreprises qui répondent à des besoins non fondamentaux ne seraient pas forcément publiques, mais seraient socialiséessur le principe du salaire à vie. La gouvernance de ces entreprises suivrait les logique de gouvernance que nous trouvons dans les coopérative ou dans les système de gouvernance holacratiques ou sociocratiques.

La coordination économique entre les territoires

Dans les échelons de gouvernance supérieurs (les biorégions), les territoires se coordonneraientpour mutualiser le financement d’industries plus lourdes, non assumables par un territoire seul. Ces moyens de production seraient détenus par les institutions publiques de l’échelon de gouvernance concerné, qui coordonneraient la bonne mutualisation financière et la répartition des biens et services mutualisés qui seraient produits.

Au niveau fédéral, l’ensemble des biorégions se coordonneraient, quand cela est nécessaire, pour identifier leurs besoins d’achat mutualisé de ressources ou de moyens de production et décider de plans de financement pour répondre à ces besoins. Afin de faire des économies d’échelle, l’État fédéral se transformerait donc en centrale d’achat pour les territoires (nous l’avons évoqué dans le chapitre 2).

Actuellement il existe déjà un organisme bancaire qui mutualise les fonds des territoires pour financer leurs projets, c’est l’ AFL, la banque des collectivités locales. Les collectivités territoriales se sont organisées elles-même pour trouver des solutions de financement autre que l’État.

Le processus de création d’entreprise

Dans une société post-capitaliste, nous devrons réfléchir à un processus de création d’entreprises différent, afin de privilégier la création d’entreprises qui répondent à un besoin réel des citoyen·ne·s, et d’écarter la création de celles qui produisent des biens ou services non approuvés par les citoyen·ne·s. Ainsi, les citoyen·ne·s devraient pouvoir exprimer leur volonté de développer des entreprises sur leur territoire au regard de la nécessité du bien ou service produit, des besoins budgétaires du territoire et des impacts environnementaux et sociaux.

• Tout·e citoyen·ne pourrait proposer la création d’une entreprise, qu’elle concerne une échelle locale ou plus large. La proposition serait soumise aux institutions compétentes pour décider de la création de l’entreprise.
• Des citoyen·ne·s expert.es dans des domaines de production stratégiques pourraient aussi recommander des créations d’entreprises.
• Les institutions pourraient elles-aussi proposer des projets pour répondre aux objectifs de production.

Cette réflexion est à approfondir avec Réseau Salariat. Questionnement :

Nous avons vu dans les chapitres 1, 2 et 4 que les citoyen·ne·s devraient participer, sur leur territoire, à la construction de plans de production dans plusieurs domaines : la gestion des ressources de leur territoire, l'élaboration de leurs besoins matériels jusqu’à la distribution, le développement et la gestion des produits, le développement et la gestion de la stratégie énergétique pour leur territoire. Finalement, ces plans de production devraient piloter l’économie, de l’échelle locale jusqu’à l’échelle fédérale.

La planification économique telle que nous l'imaginons serait décentralisée et démocratique. C'est-à-dire que chaque territoire définirait ses propres objectifs de production, via des concertations citoyennes. La planification économique concerneraitl’usage des ressources locales, et au-delà du territoire, ce qui ne peut être produit localement.

Les plans de production spécifiques seraient réalisés à chaque échelon de manière coordonnée entre les territoires concernés, définissant ainsi les accords commerciaux entre territoires, mais aussi les objectifs de production et les outils productifs qui seraient à la charge de chaque échelon de gouvernance.

Ce sujet pourrait être approfondi avec Razmig Keucheyan et Cédric Durand, auteurs de Comment bifurquer : les principes de la planification écologique.

Il est clair que sortir du système économique mondialisé serait un engagement fort et lourd de conséquences d’un point de vue économique. Pour mesurer son impact sur la vie des habitant·e·s, nous ne pourrons plus nous fier à l’indicateur de « richesse » actuel qu’est le PIB, qui se base uniquement sur l’économie marchande. Nous devrions créer de nouveaux indicateurs, qui prendraient en compte des objectifs sociaux et environnementaux, afin d’être en mesure de les conséquences d’efforts qui paraîtraient peut-être difficiles. La sociologue Dominique Méda, autrice du livre Au-delà du PIB, pour une autre mesure de la richesse, pourrait nous éclairer sur ce sujet.

Pour être en capacité de produire dans chaque territoire les biens et services dans le cadre des limites planétaires, il paraît nécessaire que nos filières ne soient pas soumises à la concurrence infra et internationale. Nous pensons qu’une forme de protectionnisme des entreprisesterritoriales et nationales serait nécessaire.

Au niveau fédéral, il serait intéressant de revoir nos politiques de taxation douanière et de normes techniques pour limiter l’importation des biens et services qui seraient produits sur le territoire fédéral.

Au niveau des territoires, il serait nécessaire que les institutions publiques mettent en place des pratiques davantage basées sur la coopération entre les territoires que sur la mise en place de mesures tarifaires.

Il serait possible de mettre en place des mesures protectionnistes pour les entreprises locales notamment grâce à :

• des accords commerciauxréalisés entre territoires infranationaux :

• la construction de monnaies locales gérées par des institutions et non plus par des initiatives citoyennes. De nombreux territoires utilisent déjà des monnaies complémentaires citoyennes pour valoriser le commerce local et conserver une partie de la monnaie dans l’économie réelle.

Même si le mode de création monétaire volontaire décrit par Jézabel Couppey-Soubeyran, Pierre Delandre et Augustin Sersiron ouvre des perspectives enthousiasmantes pour transiter vers une économie alternative, il vient s’ajouter au mode de création monétaire traditionnel par le crédit, la dette, qui repose sur les banques commerciales classiques.

Les gouvernements successifs imposent depuis plusieurs années leurs narratifs alarmistes sur la dette pour mettre en place des mesures d’austérité sur les services publics. Ceux-ci sont pointés comme l’une des causes principales, en plus des crises successives, du glissement de la dette. Or, de nombreux·se·s économistes s'accordent à dire que le glissement de la dette ces dernières années est principalement dû à des mesures fiscales bénéficiant aux grandes entreprises et aux portefeuilles les plus élevés. De plus, la dette publique en France n’est pas un vrai problème, comme le souligne l’association les économistes atterrés.

Actuellement, la dette publique est financée par des banques commerciales sélectionnées, appelées « spécialistes en valeurs du trésor » (SVT) représentées par 15 établissements bancaires, dont 4 français – BNP Paribas, Crédit Agricole, Natixis et Société Générale, via des Obligations Assimilables du Trésor (OAT). D’une part les bénéfices engendrés par la charge de la dette profitent à ces banques commerciales au lieu de profiter au trésor public, d’autre part ces banques alimentent la spéculation et la finance capitaliste marchande et industrielle qui engendrent les dérèglements sociaux et environnementaux.

Nous ne voulons plus des banques commerciales traditionnelles qui utilisent leurs fonds pour financer sans aucun scrupule des projets climaticides et socialement destructeurs, comme la Société Générale ou la BNP Paribas, qui sont les championnes de l’évasion fiscale et du dérèglement climatique.

Des associations en France comme les Amis de la Terre ou Reclaim Finance, et bien d'autres au niveau international, se mobilisent et s’unissent pour entraver leurs actions apocalyptiques et soutenir l’émergence d’un système financier au service de sociétés soutenables, conciliant préservation des écosystèmes et satisfaction des besoins fondamentaux.

Parallèlement à cela, émergent des banques éthiques qui ont décidé d’utiliser l’épargne citoyenne pour financer des projets favorisant la transition écologique et sociale. C’est le cas par exemple de la NEF. De nombreux autres projets existants utilisent l'épargne citoyenne pour développer des projets vertueux, comme l’association Terre de Liens, l'association Énergie Partagée et bien d’autres encore.